Codes, lois et règlements

Avis n° 2022-2476 du 15 décembre 2022 sur la demande d'autorisation formulée par la société Airbus Defence and Space SAS auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non géostationnaire

Avis n° 2022-2476 du 15 décembre 2022 sur la demande d'autorisation formulée par la société Airbus Defence and Space SAS auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non géostationnaire