Décision n° 2023-542 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (département de Mayotte)

Chapitre préliminaire

Chapitre 1ER : RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio

Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables

Chapitre 6 : DISPOSITION FINALE

Annexe