Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Annexe

Chapitre 1er : Maladies de l'appareil urinaire

Section 1 : Insuffisance rénale

Sous-section 1 : Activité de télésurveillance médicale

Section A Spécifications techniques minimales obligatoires

Section B Spécifications techniques obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté

Section C Spécifications techniques recommandées