Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-513 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2017-1069 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision n° 2023-513 du 31 mai 2023 modifiant la décision n° 2017-1069 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM