Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale