Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-405 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tendance Ouest

Décision n° 2023-405 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tendance Ouest