Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio

Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio