Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-226 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-792 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-226 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-792 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique