Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-224 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon

Décision n° 2023-224 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon