Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-RM-01 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia

Décision n° 2023-RM-01 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia