Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d'un service facturier au sein des organismes publics nationaux
Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d'un service facturier au sein des organismes publics nationaux