Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-85 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision n° 2023-85 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient