Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-82 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-82 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio