Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023