Codes, lois et règlements

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage-teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage-teillage du lin