Arrêté du 9 décembre 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » et désignation de l'autorité de contrôle
Arrêté du 9 décembre 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » et désignation de l'autorité de contrôle