Décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

• Article 1

Chapitre Ier : Retrait et envoi des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories de services 1. Détermination de la catégorie de service de radio

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure

Annexe