Codes, lois et règlements

Avis de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

Avis de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées