Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 31 août 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées