Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-LY-11 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2022-LY-11 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Annexe