Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

• Article 1

Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal

Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunal

Chapitre IV : Dispositions finales