Arrêté du 27 juin 2022 homologuant la décision n° 2022-1117 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 24 mai 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquence 2 500-2 690 MHz
Arrêté du 27 juin 2022 homologuant la décision n° 2022-1117 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 24 mai 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquence 2 500-2 690 MHz