Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION

Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES

Titre VI : SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX (ARTICLES 11 À 19)

Titre VII : DIRECTION DU NUMÉRIQUE

Titre VIII : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES

Titre IX : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE

Titre X : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES

Titre XI : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL