Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination et cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination et cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux