Arrêté du 2 mai 2022 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble sous-marin de télécommunication reliant la France au Royaume-Uni et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor
Arrêté du 2 mai 2022 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble sous-marin de télécommunication reliant la France au Royaume-Uni et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor