Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-97 du 2 mars 2022 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022

Décision n° 2022-97 du 2 mars 2022 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022