Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AVAL »)
Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AVAL »)