Arrêté du 28 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Titre 1er : LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Titre 2 : LE SERVICE DES METIERS

Titre 3 : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

Titre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Titre 5 : LES DIRECTIONS INTERREGIONALES DES SERVICES PENITENTIAIRES

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES