Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-CF-01 du 22 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-CF-15 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives libres pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM

Décision n° 2021-CF-01 du 22 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-CF-15 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives libres pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM