Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-1294 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Antxeta Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kultura Antxeta Irratia dans la zone Bayonne local

Décision n° 2021-1294 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Antxeta Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kultura Antxeta Irratia dans la zone Bayonne local

Annexe

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