Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Normes médicales d'admission en service

Section 1 : Aptitude générale au service

Section 2 : Aptitude spécifique

Chapitre III : Normes médicales de maintien en service ou de nouvel engagement

Section 1 : Aptitude générale au maintien en service

Section 2 : Inaptitude

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexe