Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 3 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes