Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-LY-89 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 autorisant l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan

Décision n° 2021-LY-89 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 autorisant l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan