Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 10 et de l'avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 10 et de l'avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO