Codes, lois et règlements

Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique