Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 15 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées