Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-885 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Axe Sud

Décision n° 2021-885 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Axe Sud