Arrêté du 21 juillet 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation d'une parcelle sise 1, quai Dujardin, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 21 juillet 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation d'une parcelle sise 1, quai Dujardin, à Rennes (Ille-et-Vilaine)