Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires