Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Annexe

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