Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales