Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières
Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières