Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Annexe

Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS

Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Chapitre 3 : DÉLAIS

Chapitre 4 : EXÉCUTION

Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS - GARANTIE - MAINTENANCE

Chapitre 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chapitre 7 : RÉSILIATION

Chapitre 8 : DIFFÉRENDS