Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021