Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-DI-03 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM

Décision n° 2020-DI-03 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM

Annexe