Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Arrêté du 21 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville