Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte