Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 19 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées