Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021