Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-816 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Caledonia diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2020-816 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Caledonia diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

Annexe